Conditions Générales de vente et informations légales

PROTECTION A LA CONSOMMATION

• La consommation d’alcool pendant la grossesse peut avoir de graves conséquences sur la santé de l’enfant

• L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

• La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans

 

INFORMATIONS LEGALES

Dénomination : Champagne Jacquemot-Berton

Raison sociale : EARL LA VOIE OURNIER

Siège sociale : 3 rue de Bermont 51300 Bermont

Téléphone : 06 29 59 67 88

Email : champagnejacquemot@gmail.com

N° immatriculation : FR42532041712

 

PROTECTION DES DONNEES

Le renseignement des informations nominatives est obligatoire pour le bon traitement des commandes.

En vertu de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. L’internaute doit en faire la demande écrite auprès de Champagne Jacquemot-Berton.

Le site champagne Jacquemot-Berton s’engage à ne pas communiquer les informations propres aux clients et ainsi respecter le droit qui s’applique aux libertés individuelles et à la protection des données.

 

PROTECTION DES MINEURS

En vertu du Code de la Santé publique, article L.3342-1, il est interdit la vente d’alcool aux mineurs. En validant sa commande le client s’engage à avoir plus de 18 ans.

 

CGV

Les présentes conditions Générales de Ventes régissent les ventes sur le site internet du chamapgne Jacquemot-Berton. Le fait pour le client de valider commande, entraine automatiquement l’acceptation de ses CGV.

Le site est réservé au marché français. Pour toute livraison effectuée hors de France et dans le cadre de l’Union Européenne, merci de nous contacter pour une tarification adaptée des frais de livraison.

Les offres du site sont réservées aux particuliers et professionnels, en dehors des commerces et grandes surfaces.

 

LES PRIX

Les prix sont affichés en TTC et incluent les frais de port en France métropolitaine.

Nos prix de vente sont ceux affichés sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tous moments.

 

LA COMMANDE

La commande se conforme à l’offre telle qu’émise sur le site : quantité, format, type de produit. L’acheteur s’engage à vérifier les vins choisis lors de la commande.

L’acheteur qui valide sa commande est dirigé vers la page de paiement. Toute commande n’est validée qu’à réception du paiement de la totalité en prix TTC. La commande est considérée comme ferme et définitive à partir de la réception du paiement.

En cliquant sur « valider » l’acceptation de la commande est alors définitive sous la seule réserve du droit de rétractation.

L’acheteur s’engage à donner les informations nécessaires au bon traitement de la commande et de la livraison : nom, prénom, email, adresse de livraison, numéro de téléphone.

L’acheteur recevra un email de confirmation à réception de la validation de commande.

 

MODE DE REGLEMENT

Par carte bancaire via le site internet en renseignant le numéro de votre carte dans l’espace prévu à cet effet. Ses informations sont cryptées. Champagne Jacquemot-Berton n’a aucun accès à vos données bancaires. Seul le mail de confirmation de paiement nos parvient.

Par virement bancaire en se rapprocher de Champagne Jacquemot-Berton pour obtenir le RIB.

En cas de retard de paiement (refus de carte bleue), il appartient à l’acheteur de régler sa commande par tout autre moyend e paiement sous 30 jours, sans quoi la commande sera annulée.

 

TRANSFERT DE PROPRIETE

La marchandise devient propriété de l’acheteur à la réception du paiement.

 

DISPNOBILITE DES MARCHANDISES

Les offres sont formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité le prix sera remboursé à l’acheteur dans son intégralité et sous 15 jours maximum.

 

CAS DE FORCE MAJEURE

Le champagne Jacquemot-Berton ne peut pas être tenu responsable des pertes ou dommages d’une livraison dues à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grèves ou accidents routiers). Champagne Jacquemot-Berton ne peut pas non plus être tenu responsable des éventuelles dégradations de qualité du vin occasionnées par le transport.

 

POLITIQUE DE LIVRAISON

Livraison transporteur sous 7 jours ouvrés. La commande précise l'adresse de livraison. La présentation de la marchandise au lieu à la date indiquée par l'acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance. En cas d'absence de l'acheteur lors de la présentation de la marchandise, le transporteur prendra contact avec l'acheteur dans la mesure où celui-ci a fourni son numéro de portable. En cas d’absence, l’acheteur a 30 jours pour récupérer sa marchandise au dépôt le plus proche, sans quoi le colis sera retourné à Champagne Jacquemot-Berton. Les coûts de livraison étant compris dans le prix du produit, le remboursement ne sera pas intégral. Le coût du transporteur aller-retour sera déduit du remboursement. L'acheteur est tenu de vérifier l'état d'emballage. En cas de dommages ou de casse il est tenu de refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison et en informer le Champagne Jacquemot-Berton dans les 48h.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

A réception de la marchandise, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Les bouteilles doivent être retournées au Champagne Jacquemot-Berton dans leur emballage d'origine et sans dégradation aux frais de l'acheteur. Les produits endommagés après livraison ne seront pas repris. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours suivants le retour déduisant les frais de livraison inclues dans le prix TTC.